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Plan Local d'Urbanisme En France, le Plan Local d’Urbanisme (P.L.U.) est le principal document d’urbanisme de planification de l’urbanisme au niveau communal. Il remplace le Plan d’Occupation des Sols (P.O.S.) depuis la loi relative à la solidarité et au renouvellement urbains du 13 décembre 2000, dite « loi SRU » |
PLU
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AVAP valant SPR La Bastide de BRETENOUX était protégée par une Z.P.P.A.U.P. (Zone de Protection du Patrimoine Architectural, Urbain et Paysager). La commune de BRETENOUX, puis aujourd’hui la Communauté des Communes CAUVALDOR ont lancé sa transformation en A.V.A.P. (Aire de mise Valeur Architectural et du Patrimoine), valant S.P.R. (Site Patrimonial Remarquable). |
AVAP
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Les liens utiles
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Pour déposer une demande d’urbanisme (CU, DP, PC, PD, PA) : |
Consulter le P.L.U. sur fond de carte IGN |
Consulter le cadastre |
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Pour consulter les informations relatives aux risques naturels (P.P.R.I.) |
Pour connaitre les risques sur le territoire |
Assistance pour votre demande d’autorisation d’urbanisme (démarche en ligne) |
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22 av Libération |
Horaires Du Lundi au Jeudi : 10h00/12h00 - 13h30/17h30 |
